Assurance emprunteur et risque aggravé de santé : vos droits et solutions
Diabète, cancer en rémission, VIH, dépression, maladie chronique : la convention AERAS et le droit à l'oubli facilitent votre accès à l'assurance emprunteur. Des assureurs spécialisés proposent des couvertures adaptées, souvent moins chères que le contrat groupe de votre banque.
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Assurance emprunteur et problèmes de santé : ce que la loi prévoit
Si vous avez ou avez eu un problème de santé grave, l'assurance emprunteur peut sembler être un obstacle insurmontable. Surprimes, exclusions de garanties, refus de couverture : les difficultés sont réelles mais pas insurmontables grâce à deux dispositifs légaux majeurs.
La convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) oblige les assureurs à examiner votre dossier à trois niveaux successifs avant de prononcer un refus définitif. Elle plafonne également les surprimes à 1,4 point au-dessus du taux standard pour les revenus modestes.
Le droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine (2022), vous dispense de déclarer certaines pathologies après un délai de 5 ans sans rechute. Cela concerne notamment les cancers, l'hépatite C et d'autres pathologies listées dans une grille de référence régulièrement mise à jour.
En pratique, les assureurs en délégation sont souvent plus souples que les contrats groupe bancaires pour les risques aggravés. Certains (April, MetLife) sont spécialisés dans l'étude de ces profils et proposent des couvertures adaptées à des tarifs compétitifs.
La suppression du questionnaire médical (loi Lemoine) pour les prêts de moins de 200 000€ remboursés avant 60 ans est une avancée majeure pour les personnes avec un risque de santé.
Exemple concret d'économie
Emprunteur 45 ans, diabète type 2 stabilisé, prêt de 200 000 € sur 20 ans
| Critère | Contrat groupe | Délégation |
|---|---|---|
| Taux annuel | 0,55 % | 0,28 % |
| Mensualité assurance | 92 € | 47 € |
| Coût total | 22 000 € | 11 200 € |
| Économie potentielle | 10 800 €* |
Taux annuel
Groupe
0,55 %
Délégation
0,28 %
Mensualité assurance
Groupe
92 €
Délégation
47 €
Coût total
Groupe
22 000 €
Délégation
11 200 €
Économie potentielle
10 800 €*
* Simulation indicative. Le taux en délégation dépend de votre profil exact — demandez un devis pour un chiffre personnalisé.
Défis et avantages pour les emprunteurs avec un risque aggravé
| ✗ Défis spécifiques | ✓ Avantages du changement |
|---|---|
| Les surprimes peuvent atteindre 100 à 300% du tarif standard selon la pathologie | La convention AERAS garantit un examen de votre dossier à 3 niveaux avant tout refus |
| Certaines garanties (ITT, IPT) peuvent être exclues pour la pathologie déclarée | Le droit à l'oubli dispense de déclarer certaines pathologies après 5 ans sans rechute |
| Le questionnaire médical est plus détaillé et peut nécessiter des examens complémentaires | La suppression du questionnaire médical (prêts < 200 000€, remboursés avant 60 ans) élimine l'obstacle pour de nombreux emprunteurs |
| Les délais de traitement du dossier sont plus longs (2 à 6 semaines vs quelques jours) | Les assureurs spécialisés (April, MetLife) obtiennent souvent de meilleurs résultats que les banques pour les risques aggravés |
✗ Défis spécifiques
- Les surprimes peuvent atteindre 100 à 300% du tarif standard selon la pathologie
- Certaines garanties (ITT, IPT) peuvent être exclues pour la pathologie déclarée
- Le questionnaire médical est plus détaillé et peut nécessiter des examens complémentaires
- Les délais de traitement du dossier sont plus longs (2 à 6 semaines vs quelques jours)
✓ Avantages du changement
- La convention AERAS garantit un examen de votre dossier à 3 niveaux avant tout refus
- Le droit à l'oubli dispense de déclarer certaines pathologies après 5 ans sans rechute
- La suppression du questionnaire médical (prêts < 200 000€, remboursés avant 60 ans) élimine l'obstacle pour de nombreux emprunteurs
- Les assureurs spécialisés (April, MetLife) obtiennent souvent de meilleurs résultats que les banques pour les risques aggravés
Assureurs recommandés pour votre profil
April
Leader en France sur les risques aggravés de santé. Expertise reconnue dans l'étude des dossiers complexes. Souscription 100% en ligne.
MetLife
Assureur international spécialisé dans les profils à risque. Grille médicale plus souple que la plupart des concurrents français.
Generali
Acceptation large des profils. Bon track record sur les dossiers AERAS. Étude individuelle systématique.
Comparaison réalisée via notre partenaire Magnolia.fr, courtier indépendant couvrant 28 contrats.
Notre conseil
Si vous avez un risque aggravé de santé, ne vous contentez pas d'un seul devis. Les grilles médicales varient énormément d'un assureur à l'autre — une pathologie qui entraîne une surprime de 200% chez l'un peut n'entraîner que 50% chez un autre. Faites au minimum 3 demandes. Et vérifiez si votre pathologie est couverte par le droit à l'oubli avant de remplir le questionnaire médical.
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Questions fréquentes : assurance emprunteur risque aggravé
Puis-je changer d'assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé ?
Oui, la loi Lemoine vous permet de changer à tout moment. La convention AERAS s'applique aussi au changement, pas seulement à la souscription initiale. Un assureur en délégation peut être plus favorable que votre contrat groupe actuel, même avec un risque aggravé.
Qu'est-ce que le droit à l'oubli en assurance emprunteur ?
Le droit à l'oubli vous dispense de déclarer certaines pathologies (cancers, hépatite C, et d'autres maladies) si vous n'avez eu aucune rechute dans les 5 ans suivant la fin du traitement. Cela signifie que l'assureur ne peut pas appliquer de surprime ou d'exclusion pour cette pathologie.
La convention AERAS garantit-elle l'accès à l'assurance ?
La convention AERAS ne garantit pas l'obtention d'une assurance mais impose un processus d'examen à 3 niveaux. Si le premier niveau refuse, le dossier est automatiquement examiné au deuxième niveau (pool d'assureurs spécialisés), puis au troisième niveau (bureau commun) si nécessaire. Les surprimes sont plafonnées pour les revenus modestes.
Le questionnaire médical est-il supprimé pour les risques aggravés ?
La suppression du questionnaire médical (loi Lemoine) s'applique à tous les emprunteurs dont le prêt est inférieur à 200 000€ et remboursé avant 60 ans, y compris les personnes avec un risque aggravé. Si vous remplissez ces conditions, l'assureur ne peut pas vous poser de question sur votre santé — c'est une avancée majeure pour les profils à risque.
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* Taux moyens indicatifs. Votre taux réel dépend de votre contrat.
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